Chapitre 3 SES

Chapitre 3 : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?

Constat : la croissance provoque des dégâts écologiques. L’activité économique provoque quatre types de dégâts :

-Épuisement des ressources naturelles : énergies fossiles (2010, l’entreprise BP prévoyait que les réserves de pétrole soient épuisées vers 2050), ressources halieutiques (la morue), la déforestation (forêts tropicales), la disparition d’espaces animales (réduit la biodiversité).

-Les pollutions : pollution de l’air (smog urbains), pollution de l’eau (chaque jour l’humanité rejette deux millions de tonnes de déchets dans les eaux), pollution des sols (nitrates utilisés dans l’agriculture : Bretagne => algues vertes).

-Les accidents de grande ampleur : marées noires (Érika : Bretagne 1999), accidents nucléaires (Fukushima 2011).

-Changements climatiques : ils sont dues aux émissions de gaz à effets de serre (CO2). Moins de forêts = moins de captation de CO2 par les végétaux.

À quelles conditions la croissance économique peut-elle être compatible avec la préservation de l’environnement ?

Que peuvent faire les pouvoirs publics ? Comment peuvent-ils agirent pour préserver l’environnement ?

I. À quelles conditions la croissance économique est-elle soutenable ?

A. Qu’est-ce qu’une croissance soutenable ?

La croissance soutenable c’est l’autre nom du développement durable. Le développement d’une population durable : quand une génération parvient à satisfaire ses besoins sans empêcher les générations suivantes de satisfaire les leurs.

Imaginons l’exemple d’une population qui parvient à satisfaire ses besoin, mais en détruisant des ressources naturelles : elle a privé la génération suivante d’une ressource primordiale. Inversement, si pour préserver la forêt une population doit renoncer à s’enrichir, alors le développement lui non plus n’est pas durable.

Il y a une contradiction potentielle entre croissance économique et préservation de l’environnement ; entre développement des génération présente et développement des générations futures.

Soutenable = supportable.

Pour répondre à cette question les économistes proposent l’analyse suivante. Le point de départ est que pour satisfaire ses besoins une population utilise des capitaux (tout ce qui permet de produire des biens et des services, marchands ou non-marchands, nécessaires à la satisfaction d’un besoin).

La satisfaction des besoins dépend de quatre types de capitaux :

-Capital physique (K fixe) : bâtiments, machines, infrastructures, routes…C’est-à-dire des biens produits dans le passé par l’Homme et utilisé comme moyen de production.

-Capital humain : accumulation des capacités physiques et intellectuelles, d’un individu ou d’un groupe d’individus.

-Capital institutionnel : c’est l’ensemble des organisations, des normes, des valeurs, qui encadrent les activités économiques (sociales et politiques).

-Capital naturel : désigne toutes les ressources fournies par la nature et susceptibles d’engendrer un service productif. Pour satisfaire leurs besoins les Hommes utilisent un capital naturel. Il faut considérer l’environnement comme un éléments qui nous permet de produire ce dont on a besoin.

Ex : une forêt peut être considérée comme un capital, au même titre qu’une machine. Une forêt abrite des espèces animales qui vont elles aussi servir de ressources aux humains (projection d’oxygène, recyclage du CO2). C’est un service productif.

Nous satisfaisons nos besoins à l’aide de ces quatre capitaux. Ces capitaux peuvent être accumulés ou détruits ; leur quantité varie dans le temps (d’une génération à l’autre). Ces capitaux interagissent entre eux : l’accumulation d’un capital peut provoqué l’accumulation d’un autre type de capital ; ou alors peut contribuer à la diminution d’un type de capital.

Ex : Au Brésil, l’accumulation du capital physique a entrainé une accumulation du capital humain. La durée de scolarisation moyenne au Brésil passe de 3.8 années en 1990 à 6.9 années en 2008. Les dépenses publiques d’éducation ont augmentées (ce qui a permis la hausse de la scolarisation) ; elles sont du à une croissance qui vient, entre autre, de l’accumulation de capital physique (croissance endogène).

L’accumulation de capital physique peut cependant engendrer une destruction du capital naturel : la création d’une infrastructure dans la forêt Amazonienne entraîne la déforestation. En 1990, la superficie forestière au Brésil est de 575 millions d’hectares ; en 2008 elle est de 524 millions d’hectares.

La croissance est durable si chaque génération transmet à la suivante au moins autant de capital qu’elle en a reçu. Que faut-il transmettre ?

B. Quelle soutenabilité ?

Il y a deux conceptions de la soutenabilité : la soutenabilité faible et la soutenabilité forte. L’enjeu central du débat est le suivant : les différents capitaux sont-ils substituables (remplaçables) entre eux ? Peut-on compenser une diminution du stock de capital naturel par une augmentation d’un ou plusieurs autres capitaux ?

La réponse « oui » à cette question est la réponse des partisans à la soutenabilité faible ; en revanche la réponse « non » correspond à la réponse des partisans de la soutenabilité forte.

Les partisans de la soutenabilité faible estiment que le capital naturel est un capital comme un autre. Leur idée centrale est que l’on peut admettre la diminution ce stock de capital naturel, si elle est compensée par une augmentation de la quantité des autres capitaux.

Ex : Brésil => on peut admettre une destruction partielle du foret amazonienne, si elle contribue à une accumulation de capital physique et de capital humain. Si l’augmentation du capital physique et du capital humain est supérieure à la destruction du capital naturel, alors la croissance est soutenable (selon les partisans de la soutenabilité faible).

Ce qui compte n’est alors pas que la quantité de chaque capital soit préservée, c’est que la quantité totale de capital soit préservée.

Autre argument : la croissance détruit du capital naturel mais la croissance permet dans le même temps de financer les innovations qui vont permettre, à terme, soit de remplacer une ressource par une autre, soit de mettre en œuvre des technologies moins consommatrices.

Ex : remplacer l ‘énergie fournie par le pétrole, par l’énergie fourni par le soleil.

Au Etats-Unis, en 1990, on émettait 15.5 tonnes de CO2 par habitant. 20 ans, plus tard, en 2009, 13.5 tonnes par habitant.

Les partisans de la soutenabilité forte ont trois objections.

- D’abord il y a un problème de mesure : comment mesurer le capital naturel par rapport au capital physique et humain ? Quelle valeur monétaire donné au capital naturel ? Il y a des techniques pour mesurer la valeur estimée du capital naturel ; ce sont toujours des approximations.

Ex : on peut mesurer la déforestation de la forêt brésilienne. Mais à quelle somme correspond cette surface ?

- Ensuite il y a des incertitudes : on ne sait pas tout à propos du capital naturel, des services qu’il est susceptible de nous rendre et des pertes que sa destruction engendrait.

- Certains services fournis par le capital naturel sont irremplaçables. En effet on de pourra pas se passer d’un climat stable, d’eau ou d’un air respirable par exemple.

Ainsi, les partisans de la soutenabilité forte estiment qu’il faut maintenir intact le capital naturel.

II. Quels instruments pour les politiques environnementales ?

Une politique environnementale c’est une politique économique qui vise à réduire voire à annuler les dégâts écologiques d’une activité économique. Les pouvoirs publics doivent agir ; l’inaction n’est plus possible. Les pouvoirs publics ont à leur disposition un certain nombre d’instruments.

A. Quels sont les instruments disponibles ?

Il y a trois instruments : les taxes, les normes et les marchés de droits.

1. Un même objectif : corriger une défaillance de marché

Le réchauffement climatique c’est le résultat de la croissance économique qui a accrue l’émission de CO2. Cela a renforcé l’effet de serre qui a pour conséquences un réchauffement et des perturbations climatiques.

Le GIEC fourni des données sur l’évolution du climat. D’après lui on observe une augmentation de 0.6 degré entre le début et la fin du XXe siècle. Les prévisions pour le XXI : ce mouvement va se poursuivre et on assistera à une augmentation qui sera comprise entre 1.8 degré et 4 degrés.

Cela engendre une série de phénomènes critiques, négatifs. Le réchauffement climatique va avoir des effets écologiques mais aussi économiques.

D’abord il aura comme conséquence d’accroître la fréquence et la violence des catastrophes naturelles (incendies, ouragans, inondations, ras-de-marées) => destruction de capitaux naturels et physiques.

Ensuite, la progression des zones arides voire désertiques => une Espagne qui pourrait devenir quasiment désertique. Diminution des terres cultivables, baisse des récoltes agricoles.

La fonte de la calotte glacière. Cela entraîne une montée des eaux. Le GIEC prévoit une élévation de 60 cm du niveau des mers, à la fin du siècle => destruction de capital.

Des dégâts considérables sont à prévoir.

Ne pas intervenir couterait de 5 à 20 % du PIB mondial chaque année. On parle de plusieurs millions de milliards de dollars chaque année. (Voir pages 182 et 183 du manuel).

D’un point de vue économique le réchauffement climatique est le résultat d’une défaillance de marché.

Une défaillance de marché, c’est une situation où la régulation spontanée des activités économiques par les mécanismes du marché (offre, demande, prix) ne fonctionnent plus.

Dans quelles circonstances y’a-t-il défaillance de marché ?

-       Quand on est face à des biens communs : c’est un bien qui n’a pas de propriétaire individuel et dont l’utilisation n’a pas de prix (ex : un pâturage collectif). « la tragédie des biens communs » Harding ; ainsi tous les biens sans propriétaires privés et qui ne sont pas couteux pour leurs utilisateurs sont exposés à la destruction parce qu’il sont à la fois utiles et gratuits => utilisation sans précautions et sans limites jusqu’à sa destruction. Les bergers cherchent à maximiser leurs profits ; ils vont utiliser ce pâturage jusqu’à ce qu’il n’y en ait plus. Les entreprises qui rejettent du CO2 utilisent l’atmosphère comme un bien commun.

-       Le marché n’est plus capable ne réguler son activité en cas d’externalités négatives : lorsque des agents économiques infligent des dommages, donc des coûts à d’autres agents économiques sans compensations monétaires (Ex : locomotives à vapeur dans les pleines du Western => incendies dut aux charbons incandescents).

Les défaillances de marché rendent la croissance insoutenable.

Les économistes cherchent à proposer aux pouvoirs publics des instruments pour corriger les défaillances de marché. Dès lors qu’il y a défaillance de marché, il faut que les pouvoirs publics interviennent.

2) Trois instruments pour y parvenir : réglementations (normes) ; taxes ; marchés de quotas d’émission (marchés de droits à polluer).

- Deux types d’instruments possibles : ceux qui reposent sur la contrainte et ceux qui repose sur l’incitation. On peut chercher à contraindre les agents économiques, en leur imposant un comportement souhaité, par une loi ou un règlement uniforme. Les pouvoirs publics ont une première solution pour agir contre les émissions de CO2, ils peuvent instaurer des normes ou des réglementations.

On peut également inciter les agents économiques à suivre un comportement souhaité. Pour inciter il faut créer un prix de l’émission de CO2. On crée un intérêt à ne pas polluer.

Normes :

Principe général : les pouvoirs publics mettent en place des obligations et/ou des interdictions, à sortie de sanctions en cas de transgressions de la norme ou de la règle.

Modalités : normes d’émissions, normes de procédés, normes de produits.

Les normes de produits : les pouvoirs publics imposent aux producteurs de produire des biens respectant certaines caractéristiques. (Ex : les normes imposées aux productions automobiles => depuis 2012 les industriels de l’automobile en Europe doivent produire des véhicules qui n’émettent pas plus de 130 g de CO2/ kilomètres)/ (En 2008 les États de l’Union Européenne ont retirés progressivement les lampes à incandescence car elles consomment trop d’énergie). Dans le domaine des politiques climatiques, ce sont essentiellement des normes de produits qui ont été utilisées par les pouvoirs publics.

Les normes de procédés : il s’agit là encore de contraintes. Ce n’est pas sur le produit que l’on impose des contraintes mais c’est sur la manière de produire. Les pouvoirs publics imposent aux entreprises une manière de produire, au nom de l’environnement. (Ex : dans l’industrie du bâtiment, les peintures au plomb ont été interdites en 1948, ce qui impose directement au producteur une manière de produire).

Les normes d’émissions (normes de rejet) : On impose une limite/ un seuil à la production. (Ex : en France, un éleveur laitier ne doit pas dépasser un certain seuil d’émission d’azote par vache).

Taxes :

C’est un instrument qui repose sur l’incitation. L’émission de CO2 est soumise à une taxe (un impôt) proportionnel aux quantités émises. Il s’agit bien qu’une incitation car l’émetteur choisi entre continuer d’émettre du CO2 et donc de payer une taxe, soit il change sa manière de produire pour réduire ses émissions et ne plus payer ou payer moins la taxe.

Modalités : On rend l’émission de CO2 couteuse pour l’émetteur, ce qui l’incite sans l’y obliger à réduire ses émissions. La taxe va amener chaque producteur à comparer deux coûts : le coût de la taxe et ceux que lui coûterait une réduction de ses émissions de CO2. Certaines entreprises vont décider d’investir dans des technologies moins polluantes afin de minimiser le coût de la taxe. D’autres entreprises préfèreront payer la taxe sans réduire les émissions de CO2.

Premier effet d’une taxe : réduction des émissions de CO2 ; le deuxième effet d’une taxe, c’est que ça supprime les externalités négatives. La taxe carbone est une taxe appliquée aux ménages (100^e par tonne de CO2 émis). En Suède entre 1990 et 2007, les émissions de CO2 ont été réduites de 9%. L’écotaxe : dans certains pays européens les transporteurs routiers ont une taxe proportionnel à leur distance parcouru.

Marchés de droits à polluer :

Il s’agit de rendre les émissions couteuse et donc d’inciter les agents économiques à réduire leurs émissions de CO2. Le marché de droits à polluer, c’est un dispositif qui fonctionne en quatre temps :

- d’abord les pouvoirs publics décident d’un seuil d’émission ;

- les pouvoirs publics distribuent des quotas d’émissions aux entreprises pollueuses ;

On ne peut polluer qu’en proportion du nombre de droits à polluer dont on dispose.

- ces droits à polluer sont échangeables ; les entreprises peuvent vendre et acheter ces droits à polluer. Il y alors un mécanisme d’offre, de demande et de prix. L’offre vient des entreprises qui ont réduits leurs émissions de CO2. Polluer devient coûteux ; réduire ses émissions devient bénéfique. Ce genre de marché est efficace lorsque le prix augmente.

Le volume global des émissions de CO2 diminue et les externalités négatives sont internalisés.

Les entreprises concernées par ce marché de biens à polluer faisaient parti du secteur de l’énergie, la sidérurgie, ciment, verre, papier. Le prix de la tonne de CO2 est resté bas et a baissé (20-30 euros la tonne en 2004 / prix actuel 10 euros => OCDE estime à 100 euros le prix nécessaire de la tonne). Si ce prix baisse c’est que l’offre de marché est supérieure à la demande.

B. Quel instrument choisir ?

Contrainte ou incitation ?

1) Avantages des incitations

Les instruments incitatifs ont un certain nombre d’avantage par rapport aux normes.

ð Limites des normes :

- Elles frappent indistinctement et uniformément les agents économiques, sans tenir compte de leurs difficultés plus ou moins grandes à réduire leurs émissions. (Ex : une PME doit se soumettre à une même norme qu’une grande entreprise, alors qu’il est plus facile pour la grande entreprise de respecter la norme).

- Les normes n’incitent pas à dépolluer et à réduire les émissions au delà du seuil. (Ex : si les entreprises ne doivent pas émettre plus de 750 t/an ; une fois qu’elle aura atteint le niveau réglementaire, rien ne l’incite à réduire d’avantage ses émissions).

Les avantages des incitations :

-       Une incitation laisse le choix aux agents économiques : c’est le principe de base de l’incitation. Alors elles répartissent mieux l’effort : elles laissent la possibilité aux agents économiques pour qui des modifications de leurs manières de produire seraient trop coûteuse, la possibilité ou non de les faire. Les entreprises qui ont la possibilité de suivre ces incitations sont poussées à aller toujours plus loin pour diminuer leurs dépenses.

-       Les incitations permettent d’atteindre le même résultat écologique à un coup économique moindre pour les entreprises. Cela est bon pour leur capacité à investir, leur compétitivité => croissance (voir chapitre 1).

-       Il y a un avantage spécifique des taxes : elles fournissent des recettes fiscales supplémentaires. Cela peut être utile pour réparer les dégâts écologiques, causés par l’activité économique (ex : écotaxe => financer les travaux de réseaux routiers et la création de réseaux ferroviaires).

2) Avantages des normes

ð Limites des incitations :

-       Ce sont des politiques qui nécessitent beaucoup d’informations. Pour fixer le bon montant d’une taxe, il faut connaître les coûts de réduction des émissions des entreprises ; hors cette information n’est pas facile à établir.

Pour fixer la quantité de quotas d’émissions fournies aux entreprises, il faut connaître leur volume d’émission.

Les incitations supposent des données précises ; des erreurs sont facilement réalisables. (Ex : il y a eu une erreur des expert, au moment de la création de ce marché ; c’est une des explication de la diminution du prix de la tonne de CO2).

-       Ces politiques supposent des institutions publiques efficaces et des politiques solides (collecter l’information nécessaire, mettre en œuvre puis contrôler).

Les avantages des normes :

-       Ne nécessite pas autant d’informations ; donc plus simple à mettre en œuvre.

-       La norme est plus efficace dans le cas des pollutions et des dégâts écologiques qui sont particulièrement dangereux et irréversibles.

3) Des instruments complémentaires

Ils sont complémentaires parce que les avantages des uns sont les inconvénients des autres. On a une gamme d’instruments qui se compensent : on peut alors combiner les instruments.

En Europe, il y a un marché de droit à polluer depuis Kyoto, mais aussi des normes (produits industrie automobile) et puis des taxes (taxe carbone ; écotaxe). Les combinaison d’instruments fonctionne plutôt bien. L’Europe a réussi à réduire ses émissions de CO2.

CONCLUSION GÉNÉRALE :

-       développement durable = croissance soutenable = transmission de différents capitaux entre génération.

-       soutenabilité faible/ soutenabilité forte : le débat porte sur le caractère substituable ou non des différents capitaux. Peut-on admettre la dégradation du capital naturel si elle est compensée par l’augmentation d’un autre type de capital. Oui => soutenabilité faible (épargne nette ajustée>0)/ Non => soutenabilité forte (empreinte écologique inférieure au seuil).

-       Trois instruments de politique climatique : typologie et fonctionnement ; contrainte/ incitation. Taxe => fixé par l’État ; marché de quotas d’émissions => marché o/d. Normes = contrainte.

-       Les avantages et les inconvénients respectifs des différents instruments.