Chapitre 3 : La croissance
économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?
Constat : la croissance provoque des dégâts
écologiques. L’activité économique provoque quatre types de dégâts :
-Épuisement
des ressources naturelles : énergies fossiles (2010, l’entreprise
BP prévoyait que les réserves de pétrole soient épuisées vers 2050), ressources
halieutiques (la morue), la déforestation (forêts tropicales), la disparition
d’espaces animales (réduit la biodiversité).
-Les
pollutions : pollution de l’air (smog urbains), pollution de l’eau
(chaque jour l’humanité rejette deux millions de tonnes de déchets dans les
eaux), pollution des sols (nitrates utilisés dans l’agriculture : Bretagne
=> algues vertes).
-Les
accidents de grande ampleur : marées noires (Érika : Bretagne
1999), accidents nucléaires (Fukushima 2011).
-Changements
climatiques : ils sont dues aux émissions de gaz à effets de serre
(CO2). Moins de forêts = moins de captation de CO2 par les végétaux.
À quelles conditions la croissance économique
peut-elle être compatible avec la préservation de l’environnement ?
Que peuvent faire les pouvoirs publics ?
Comment peuvent-ils agirent pour préserver l’environnement ?
I. À
quelles conditions la croissance économique est-elle soutenable ?
A. Qu’est-ce qu’une croissance soutenable ?
La croissance soutenable c’est l’autre nom du
développement durable. Le développement d’une population durable : quand
une génération parvient à satisfaire ses besoins sans empêcher les générations
suivantes de satisfaire les leurs.
Imaginons l’exemple d’une population qui parvient à
satisfaire ses besoin, mais en détruisant des ressources naturelles : elle
a privé la génération suivante d’une ressource primordiale. Inversement, si
pour préserver la forêt une population doit renoncer à s’enrichir, alors le
développement lui non plus n’est pas durable.
Il y a une contradiction potentielle entre
croissance économique et préservation de l’environnement ; entre
développement des génération présente et développement des générations futures.
Soutenable = supportable.
Pour répondre à cette question les économistes
proposent l’analyse suivante. Le point de départ est que pour satisfaire ses
besoins une population utilise des capitaux (tout ce qui permet de
produire des biens et des services, marchands ou non-marchands, nécessaires à
la satisfaction d’un besoin).
La satisfaction des besoins dépend de quatre types
de capitaux :
-Capital
physique (K fixe) : bâtiments, machines, infrastructures, routes…C’est-à-dire
des biens produits dans le passé par l’Homme et utilisé comme moyen de
production.
-Capital
humain : accumulation des capacités physiques et intellectuelles,
d’un individu ou d’un groupe d’individus.
-Capital
institutionnel : c’est l’ensemble des organisations, des normes,
des valeurs, qui encadrent les activités économiques (sociales et politiques).
-Capital
naturel : désigne toutes les ressources fournies par la nature et
susceptibles d’engendrer un service productif. Pour satisfaire leurs besoins
les Hommes utilisent un capital naturel. Il faut considérer l’environnement
comme un éléments qui nous permet de produire ce dont on a besoin.
Ex : une forêt peut être considérée comme un
capital, au même titre qu’une machine. Une forêt abrite des espèces animales
qui vont elles aussi servir de ressources aux humains (projection d’oxygène,
recyclage du CO2). C’est un service productif.
Nous satisfaisons nos besoins à l’aide de ces
quatre capitaux. Ces capitaux peuvent être accumulés ou détruits ; leur
quantité varie dans le temps (d’une génération à l’autre). Ces capitaux
interagissent entre eux : l’accumulation d’un capital peut provoqué
l’accumulation d’un autre type de capital ; ou alors peut contribuer à la
diminution d’un type de capital.
Ex : Au Brésil, l’accumulation du capital
physique a entrainé une accumulation du capital humain. La durée de
scolarisation moyenne au Brésil passe de 3.8 années en 1990 à 6.9 années en
2008. Les dépenses publiques d’éducation ont augmentées (ce qui a permis la
hausse de la scolarisation) ; elles sont du à une croissance qui vient,
entre autre, de l’accumulation de capital physique (croissance endogène).
L’accumulation de capital physique peut cependant
engendrer une destruction du capital naturel : la création d’une
infrastructure dans la forêt Amazonienne entraîne la déforestation. En 1990, la
superficie forestière au Brésil est de 575 millions d’hectares ; en 2008
elle est de 524 millions d’hectares.
La croissance est durable si chaque génération
transmet à la suivante au moins autant de capital qu’elle en a reçu. Que
faut-il transmettre ?
B. Quelle soutenabilité ?
Il y a deux conceptions de la soutenabilité : la soutenabilité faible
et la soutenabilité forte.
L’enjeu central du débat est le suivant : les différents capitaux sont-ils
substituables (remplaçables) entre eux ? Peut-on compenser une diminution
du stock de capital naturel par une augmentation d’un ou plusieurs autres
capitaux ?
La réponse « oui » à cette question est
la réponse des partisans à la soutenabilité faible ; en revanche la
réponse « non » correspond à la réponse des partisans de la
soutenabilité forte.
Les
partisans de la soutenabilité faible
estiment que le capital naturel est un capital comme un autre. Leur idée
centrale est que l’on peut admettre la diminution ce stock de capital naturel,
si elle est compensée par une augmentation de la quantité des autres capitaux.
Ex : Brésil => on peut admettre une destruction
partielle du foret amazonienne, si elle contribue à une accumulation de capital
physique et de capital humain. Si l’augmentation du capital physique et du
capital humain est supérieure à la destruction du capital naturel, alors la
croissance est soutenable (selon les partisans de la soutenabilité faible).
Ce qui compte n’est alors pas que la quantité de
chaque capital soit préservée, c’est que la quantité totale de capital soit
préservée.
Autre argument : la croissance détruit du
capital naturel mais la croissance permet dans le même temps de financer les
innovations qui vont permettre, à terme, soit de remplacer une ressource par
une autre, soit de mettre en œuvre des technologies moins consommatrices.
Ex : remplacer l ‘énergie fournie par le pétrole,
par l’énergie fourni par le soleil.
Au Etats-Unis, en 1990, on émettait 15.5 tonnes de
CO2 par habitant. 20 ans, plus tard, en 2009, 13.5 tonnes par habitant.
Les
partisans de la soutenabilité forte
ont trois objections.
- D’abord il y a un problème de mesure :
comment mesurer le capital naturel par rapport au capital physique et
humain ? Quelle valeur monétaire donné au capital naturel ? Il y a
des techniques pour mesurer la valeur estimée du capital naturel ; ce sont
toujours des approximations.
Ex : on peut mesurer la déforestation de la forêt
brésilienne. Mais à quelle somme correspond cette surface ?
- Ensuite il y a des incertitudes : on ne sait
pas tout à propos du capital naturel, des services qu’il est susceptible de
nous rendre et des pertes que sa destruction engendrait.
- Certains services fournis par le capital naturel
sont irremplaçables. En effet on de pourra pas se passer d’un climat stable,
d’eau ou d’un air respirable par exemple.
Ainsi, les partisans de la soutenabilité forte
estiment qu’il faut maintenir intact le capital naturel.
II. Quels
instruments pour les politiques environnementales ?
Une politique environnementale c’est une politique
économique qui vise à réduire voire à annuler les dégâts écologiques d’une
activité économique. Les pouvoirs publics doivent agir ; l’inaction n’est
plus possible. Les pouvoirs publics ont à leur disposition un certain nombre
d’instruments.
A. Quels sont les instruments disponibles ?
Il y a trois instruments : les taxes, les normes et les
marchés de droits.
1. Un même objectif : corriger une défaillance de marché
Le réchauffement climatique c’est le résultat
de la croissance économique qui a accrue l’émission de CO2. Cela a
renforcé l’effet de serre qui a pour conséquences un réchauffement et des perturbations
climatiques.
Le GIEC fourni des données sur l’évolution du
climat. D’après lui on observe une augmentation de 0.6 degré entre le début et
la fin du XXe siècle. Les prévisions pour le XXI : ce mouvement va se
poursuivre et on assistera à une augmentation qui sera comprise entre 1.8 degré
et 4 degrés.
Cela engendre une série de phénomènes critiques,
négatifs. Le réchauffement
climatique va avoir des effets écologiques mais aussi économiques.
D’abord il aura comme conséquence d’accroître la
fréquence et la violence des catastrophes naturelles (incendies, ouragans,
inondations, ras-de-marées) => destruction de capitaux naturels et
physiques.
Ensuite, la progression des zones arides voire
désertiques => une Espagne qui pourrait devenir quasiment désertique.
Diminution des terres cultivables, baisse des récoltes agricoles.
La fonte de la calotte glacière. Cela entraîne une
montée des eaux. Le GIEC prévoit une élévation de 60 cm du niveau des mers, à
la fin du siècle => destruction de capital.
Des dégâts considérables sont à prévoir.
Ne pas intervenir couterait de 5 à 20 % du PIB
mondial chaque année. On parle de plusieurs millions de milliards de dollars
chaque année. (Voir pages 182 et 183 du manuel).
D’un point de vue économique le réchauffement
climatique est le résultat d’une défaillance de marché.
Une défaillance de marché, c’est une situation où
la régulation spontanée des activités économiques par les mécanismes du marché
(offre, demande, prix) ne fonctionnent plus.
Dans quelles
circonstances y’a-t-il défaillance de marché ?
-
Quand on est
face à des biens communs : c’est un bien qui n’a pas de propriétaire
individuel et dont l’utilisation n’a pas de prix (ex : un pâturage
collectif). « la tragédie des biens communs » Harding ; ainsi
tous les biens sans propriétaires privés et qui ne sont pas couteux pour leurs
utilisateurs sont exposés à la destruction parce qu’il sont à la fois utiles et
gratuits => utilisation sans précautions et sans limites jusqu’à sa
destruction. Les bergers cherchent à maximiser leurs profits ; ils vont
utiliser ce pâturage jusqu’à ce qu’il n’y en ait plus. Les entreprises qui
rejettent du CO2 utilisent l’atmosphère comme un bien commun.
-
Le marché
n’est plus capable ne réguler son activité en cas d’externalités
négatives : lorsque des agents économiques infligent des dommages, donc
des coûts à d’autres agents économiques sans compensations monétaires
(Ex : locomotives à vapeur dans les pleines du Western => incendies dut
aux charbons incandescents).
Les
défaillances de marché rendent la croissance insoutenable.
Les économistes cherchent à proposer aux pouvoirs
publics des instruments pour corriger les défaillances de marché. Dès lors
qu’il y a défaillance de marché, il faut que les pouvoirs publics
interviennent.
2) Trois instruments pour y parvenir : réglementations (normes) ;
taxes ; marchés de quotas d’émission (marchés de droits à polluer).
- Deux types d’instruments possibles : ceux
qui reposent sur la
contrainte et ceux qui repose sur l’incitation. On peut chercher à contraindre les agents économiques, en leur imposant un
comportement souhaité, par une loi ou un règlement uniforme. Les pouvoirs
publics ont une première solution pour agir contre les émissions de CO2, ils
peuvent instaurer des normes ou des réglementations.
On peut également inciter les agents économiques à suivre un comportement souhaité.
Pour inciter il faut créer un prix de l’émission de CO2. On crée un intérêt à
ne pas polluer.
Normes :
Principe général : les pouvoirs publics
mettent en place des obligations et/ou des interdictions, à sortie de sanctions
en cas de transgressions de la norme ou de la règle.
Modalités : normes d’émissions, normes de
procédés, normes de produits.
Les normes
de produits : les pouvoirs
publics imposent aux producteurs de produire des biens respectant certaines caractéristiques.
(Ex : les normes imposées aux productions automobiles => depuis 2012
les industriels de l’automobile en Europe doivent produire des véhicules qui
n’émettent pas plus de 130 g de CO2/ kilomètres)/ (En 2008 les États de l’Union
Européenne ont retirés progressivement les lampes à incandescence car elles
consomment trop d’énergie). Dans le domaine des politiques climatiques, ce sont
essentiellement des normes de produits qui ont été utilisées par les pouvoirs
publics.
Les normes
de procédés : il s’agit là encore
de contraintes. Ce n’est pas sur le produit que l’on impose des contraintes
mais c’est sur la manière de produire. Les pouvoirs publics imposent aux
entreprises une manière de produire, au nom de l’environnement. (Ex : dans
l’industrie du bâtiment, les peintures au plomb ont été interdites en 1948, ce
qui impose directement au producteur une manière de produire).
Les normes
d’émissions (normes de rejet) :
On impose une limite/ un seuil à la production. (Ex : en France, un
éleveur laitier ne doit pas dépasser un certain seuil d’émission d’azote par
vache).
Taxes :
C’est un instrument qui repose sur l’incitation.
L’émission de CO2 est soumise à une taxe (un impôt) proportionnel aux quantités
émises. Il s’agit bien qu’une incitation car l’émetteur choisi entre continuer
d’émettre du CO2 et donc de payer une taxe, soit il change sa manière de
produire pour réduire ses émissions et ne plus payer ou payer moins la taxe.
Modalités : On rend l’émission de CO2 couteuse
pour l’émetteur, ce qui l’incite sans l’y obliger à réduire ses émissions. La
taxe va amener chaque producteur à comparer deux coûts : le coût de la
taxe et ceux que lui coûterait une réduction de ses émissions de CO2. Certaines
entreprises vont décider d’investir dans des technologies moins polluantes afin
de minimiser le coût de la taxe. D’autres entreprises préfèreront payer la taxe
sans réduire les émissions de CO2.
Premier effet d’une taxe : réduction des émissions de CO2 ;
le deuxième effet d’une taxe, c’est que ça supprime les externalités négatives. La taxe
carbone est une taxe appliquée aux ménages (100e par tonne de CO2
émis). En Suède entre 1990 et 2007, les émissions de CO2 ont été réduites de
9%. L’écotaxe : dans certains pays européens les transporteurs routiers
ont une taxe proportionnel à leur distance parcouru.
Marchés
de droits à polluer :
Il s’agit de rendre les émissions couteuse et donc
d’inciter les agents économiques à réduire leurs émissions de CO2. Le marché de
droits à polluer, c’est un dispositif qui fonctionne en quatre temps :
- d’abord les pouvoirs publics décident d’un seuil
d’émission ;
- les pouvoirs publics distribuent des quotas
d’émissions aux entreprises pollueuses ;
On ne peut polluer qu’en proportion du nombre de
droits à polluer dont on dispose.
- ces droits à polluer sont échangeables ; les
entreprises peuvent vendre et acheter ces droits à polluer. Il y alors un
mécanisme d’offre, de demande et de prix. L’offre vient des entreprises qui ont
réduits leurs émissions de CO2. Polluer devient coûteux ; réduire ses
émissions devient bénéfique. Ce genre de marché est efficace lorsque le prix
augmente.
Le volume global des émissions de CO2 diminue et
les externalités négatives sont internalisés.
Les entreprises concernées par ce marché de biens à
polluer faisaient parti du secteur de l’énergie, la sidérurgie, ciment, verre,
papier. Le prix de la tonne de CO2 est resté bas et a baissé (20-30 euros la
tonne en 2004 / prix actuel 10 euros => OCDE estime à 100 euros le prix
nécessaire de la tonne). Si ce prix baisse c’est que l’offre de marché est
supérieure à la demande.
B. Quel instrument choisir ?
Contrainte ou incitation ?
1) Avantages des incitations
Les instruments incitatifs ont un certain nombre
d’avantage par rapport aux normes.
ð
Limites des normes :
- Elles frappent
indistinctement et uniformément les agents économiques, sans tenir compte de
leurs difficultés plus ou moins grandes à réduire leurs émissions. (Ex :
une PME doit se soumettre à une même norme qu’une grande entreprise, alors
qu’il est plus facile pour la grande entreprise de respecter la norme).
- Les normes n’incitent pas
à dépolluer et à réduire les émissions au delà du seuil. (Ex : si les
entreprises ne doivent pas émettre plus de 750 t/an ; une fois qu’elle
aura atteint le niveau réglementaire, rien ne l’incite à réduire d’avantage ses
émissions).
Les
avantages des incitations :
-
Une incitation
laisse le choix aux agents économiques : c’est le principe de base de
l’incitation. Alors elles répartissent mieux l’effort : elles laissent la
possibilité aux agents économiques pour qui des modifications de leurs manières
de produire seraient trop coûteuse, la possibilité ou non de les faire. Les
entreprises qui ont la possibilité de suivre ces incitations sont poussées à aller
toujours plus loin pour diminuer leurs dépenses.
-
Les
incitations permettent d’atteindre le même résultat écologique à un coup
économique moindre pour les entreprises. Cela est bon pour leur capacité à
investir, leur compétitivité => croissance (voir chapitre 1).
-
Il y a un
avantage spécifique des taxes : elles fournissent des recettes fiscales
supplémentaires. Cela peut être utile pour réparer les dégâts écologiques,
causés par l’activité économique (ex : écotaxe => financer les travaux
de réseaux routiers et la création de réseaux ferroviaires).
2) Avantages des normes
ð
Limites des incitations :
-
Ce sont des
politiques qui nécessitent beaucoup d’informations. Pour fixer le bon montant
d’une taxe, il faut connaître les coûts de réduction des émissions des
entreprises ; hors cette information n’est pas facile à établir.
Pour fixer la quantité de quotas d’émissions
fournies aux entreprises, il faut connaître leur volume d’émission.
Les incitations supposent
des données précises ; des erreurs sont facilement réalisables. (Ex :
il y a eu une erreur des expert, au moment de la création de ce marché ;
c’est une des explication de la diminution du prix de la tonne de CO2).
-
Ces politiques
supposent des institutions publiques efficaces et des politiques solides
(collecter l’information nécessaire, mettre en œuvre puis contrôler).
Les
avantages des normes :
-
Ne nécessite
pas autant d’informations ; donc plus simple à mettre en œuvre.
-
La norme est
plus efficace dans le cas des pollutions et des dégâts écologiques qui sont
particulièrement dangereux et irréversibles.
3) Des instruments complémentaires
Ils sont complémentaires parce que les avantages
des uns sont les inconvénients des autres. On a une gamme d’instruments qui se
compensent : on peut alors combiner les instruments.
En Europe, il y a un marché de droit à polluer
depuis Kyoto, mais aussi des normes (produits industrie automobile) et puis des
taxes (taxe carbone ; écotaxe). Les combinaison d’instruments fonctionne
plutôt bien. L’Europe a réussi à réduire ses émissions de CO2.
CONCLUSION GÉNÉRALE :
- développement
durable = croissance soutenable = transmission de différents capitaux entre
génération.
- soutenabilité
faible/ soutenabilité forte : le débat porte sur le caractère substituable
ou non des différents capitaux. Peut-on admettre la dégradation du capital
naturel si elle est compensée par l’augmentation d’un autre type de capital.
Oui => soutenabilité faible (épargne nette ajustée>0)/ Non =>
soutenabilité forte (empreinte écologique inférieure au seuil).
- Trois instruments
de politique climatique : typologie et fonctionnement ; contrainte/
incitation. Taxe => fixé par l’État ; marché de quotas d’émissions
=> marché o/d. Normes = contrainte.
- Les avantages et
les inconvénients respectifs des différents instruments.
